Groupe de gauche

Lors du Congrès de l’ADF à Marseille, le Gouvernement avait annoncé qu’il tiendrait la parole du Président de la République en prenant en compte « les situations d'urgence pour certains départements » qui connaissent des situations financières extrêmement difficiles. Le Groupe de gauche considère que l’annonce faite par le Gouvernement d’un fonds d’urgence d’un montant de 100 millions (soit la moitié de celui de l’an dernier) est une demi-mesure. Ce fonds est indispensable, mais son montant est insuffisant et fait fi de l’aggravation structurelle permanente de la situation budgétaire des départements qui financent la solidarité nationale pour le compte de L’État.

Les présidentes et présidents des départements de gauche attendaient beaucoup de la venue du Premier ministre… Mais comme ils le craignaient, c’était flou, il y a donc bien un loup !

"Nous sommes des décentralisateurs, nous sommes la France des territoires et de ses habitants, c’est elle que nous voulons construire !  Le Gouvernement est-il prêt à assumer ses responsabilités et à faire la démonstration de sa volonté de construire avec nous la France de demain?"

Les Présidentes et Présidents de Départements de gauche, réunis afin de préparer le Congrès de l’Assemblée des Départements de France réaffirment plus que jamais qu’ils construisent chaque jour la France humaine et solidaire de demain.

Revenant sur le principe de confiance pourtant affiché comme point cardinal des relations entre l’État et les collectivités, le Gouvernement a annoncé unilatéralement et sans aucune concertation une baisse drastique des contrats aidés les qualifiant d’inefficaces ou de subventions déguisées. Les départements de gauche demandent un moratoire sur cette décision et s’inquiètent du jeu du Gouvernement qui déstabilise les services publics de proximité, le monde associatif et l’économie sociale et solidaire pourtant indispensables pour lutter contre la fracture sociale et le sentiment d’exclusion. Il annihile ainsi un grand nombre de projets personnels de réinsertion économique et sociale qui s’appuient sur ces contrats.

Le groupe de gauche de l’ADF se félicite des annonces du Premier ministre Manuel Valls concernant l’évolution nécessaire des minimas sociaux afin de renforcer leur efficacité et le soutien aux politiques d’insertion départementales.

En cette rentrée et comme tout au long de l’année, les départements sont mobilisés pour proposer à tous les citoyen-e-s des services publics indispensables à tous les âges de la vie : de la petite enfance au collège, du haut débit à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées. Confortés dans leur existence depuis la loi NOTRe, ils effectuent leurs missions en visant deux objectifs : l’égalité entre les personnes et entre les territoires en assurant un service public de qualité en ville comme dans les milieux ruraux. Les départements sont des locomotives de nos territoires et de la cohésion nationale, véritables tisseurs de liens et d’espaces de démocratie locale dans un pays à la recherche d’un nouveau souffle. Néanmoins, leurs difficultés financières sont nombreuses et fragilisent la qualité des services indispensables aux habitant-e-s comme le financement du modèle social français, largement soutenu par les politiques sociales départementales. Ce n’est p...

Tribune parue dans Libération le 29 avril 2016 Nous croyons en la solidarité, celle des institutions et celle des citoyens, pour « rallumer tous les soleils » et offrir à chacun les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Il nous faut, dès aujourd’hui, travailler à redonner aux solidarités leur place centrale dans le pacte républicain , dans tous les territoires de France hexagonale comme dans les Outre-mer.

Suite à la publication d’un communiqué de presse d’une trentaine de Présidents de conseils départementaux de droite, le groupe de gauche de l’ADF s’interroge sur la volonté de ces élus d’aboutir à un accord avec le Gouvernement concernant la recentralisation du financement de l’allocation RSA.

Jeudi 25 février, une délégation de l’ADF conduite par son Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice LEROY (Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), André VIOLA (Aude), Mathieu KLEIN (Meurthe-et-Moselle) et Jean-René LECERF (Nord) a été reçue par le le Premier ministre, Manuel VALLS, en présence de Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d’Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, afin de poursuivre les échanges engagés en juillet 2015 relatifs au financement pérenne du Revenu de Solidarité Active (RSA). Après les avancées importantes engagées par le Gouvernement Ayrault en 2013, le Gouvernement de Manuel Valls a accepté d’étudier la prise en charge par l’État de l’intégralité de son financement. Une première depuis le transfert injustement compensé de cette allocation en 2003. Les départements de gauche se félicitent qu’encore une fois, un Gouverne...

Vendredi dernier, la majorité du conseil départemental du Haut-Rhin a adopté une mesure conditionnant l’attribution du Revenu de Solidarité Active à l’exercice de 7 heures de bénévolat par semaine. Le groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France veut affirmer que la solidarité nationale relève du principe d’égalité des citoyens, principe fondateur de notre République, indissociable de ses institutions et garant de notre vivre ensemble. Les critères d’attribution du RSA étant définis par la loi et relevant de la responsabilité de l’État - garantissant ainsi à tous les citoyens qui y répondent un égal accès à cette allocation individuelle de solidarité sur l’intégralité du territoire national -, fixer localement des règles d’attribution spécifiques à une telle allocation est une entrave à ce principe. C’est inacceptable ! Le groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France souligne qu’une telle initiative sera à l’origine d’une inégalité territoriale ...

Le groupe de gauche récuse les propos provocateurs tenus ces derniers jours dans la presse nationale par le Président de l’ADF Dominique Bussereau. Il tient à rappeler que la réunion du 19 janvier à Matignon n’avait pas vocation à arrêter une décision définitive concernant le financement du RSA mais devait permettre à l'ADF de présenter ses propositions au cabinet du Premier Ministre.

Le 16 décembre 2015, l’ADF se réunissait en assemblée générale extraordinaire afin de débattre des conditions de la recentralisation du financement du RSA aujourd’hui en discussion avec Matignon.

DISCOURS D’ANDRE VIOLA Président du groupe de Gauche de l’ADF Congrès de l'ADF à Troyes – 15 octobre 2015 Seul le prononcé fait foi Madame la Ministre, Monsieur le président de l’ADF, Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le président du Département de l’Aube, Monsieur le Maire de Troyes, Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, Mesdames, messieurs. Depuis l'Assemblée générale de renouvellement de l'ADF beaucoup de choses ont changé…

André Viola, président du conseil départemental de l'Aude et du groupe de gauche de l'ADF et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et vice-président du groupe, faisaient partie de la délégation de l'ADF qui a rencontré le Premier Ministre, Manuel Valls, ce jeudi 8 octobre. Cette réunion a permis de partager le constat sur la situation du financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) dans les départements, notamment du RSA. Conscient de la situation, Manuel Valls a annoncé  que des mesures d’urgences à destination des départements en grandes difficultés seraient présentées par le Gouvernement à l’occasion du Congrès de l’ADF à Troyes. Le Premier ministre a proposé à l'ADF de travailler précisément sur les modalités d'une solution pérenne de financement du RSA en évoquant la possibilité de la recentralisation de l’allocation. Ce travail a pour objectif d'aboutir à un accord concernant l’allo...

C’est dans le nord de la France et plus exactement dans le Pas-de-Calais, qu’André Viola s’est rendu pour poursuivre ses visites de terrain. A moins d’une heure de train de la capitale, Arras, préfecture du Pas-de-Calais incarne pleinement les prouesses des reconstructeurs qui en un peu plus de 10 ans ont redonné à ce territoire l’architecture que la Grande Guerre avait détruite. La Grande Guerre était d’ailleurs au cœur des visites prévues pour ce déplacement. Accueilli par le Président Michel Dagbert et son équipe au sein du Conseil départemental, André Viola s’est ensuite rendu au centre d'interprétation dédié à la Première Guerre mondiale « Lens’14-18 centre d’Histoire Guerre et Paix » en compagnie notamment de Lionel Gallois, directeur des Archives Départementales.

Depuis  des  années les départements connaissent des difficultés budgétaires croissantes du fait  de la  progression  importante du nombre de bénéficiaires des  aides sociales d’ État   ( le r evenu de solidarité active , l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestat ion de compensation du handicap) dont ils  assurent largement  le financement. Depuis plusieurs jours  cette   problématique   s ’ est   invitée dans l'actualité . Tant mieux   !  Mais il   ne  s’agit   pas   d’ un problè me  nouveau .  Au contraire, il  existe depuis   le 1er janvier 2004 , dès le  transfert  du RMI (devenu RSA)  de l’ État  vers les départements . L’absence d’une compensation  juste et pérenne  par l’ État  de ces dépenses  condui t  aujourd’hui  de nombreux  département s  dans l’impasse budg é taire,  déstabil...

Les difficultés que rencontrent les Départements concernant le financement des trois allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA, ne doivent pas conduire les présidents de Départements à jouer les apprentis sorciers concernant l'attribution et le financement de cette allocation.

Ce mercredi 10 juin, l’ADF réunissait pour la première fois son Bureau. Les élus du groupe de gauche se sont fortement mobilisés afin de démontrer leur volonté de prendre part aux débats de l’association et de poursuivre le travail engagé par la précédente majorité.

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault afin de conclure cette démarche. Après 6 mois d’une négociation inédite entre l’Etat et les départements, un accord historique dans le contexte actuel de finances publiques a été trouvé, rétablissant ainsi la confiance entre le gouvernement et les présidentes et présidents de conseil généraux. Cet accord sera précisé par un contrat d’engagements réciproques à la rentrée 2013.