Groupe de gauche

Lors du Congrès de l’ADF à Marseille, le Gouvernement avait annoncé qu’il tiendrait la parole du Président de la République en prenant en compte « les situations d'urgence pour certains départements » qui connaissent des situations financières extrêmement difficiles. Le Groupe de gauche considère que l’annonce faite par le Gouvernement d’un fonds d’urgence d’un montant de 100 millions (soit la moitié de celui de l’an dernier) est une demi-mesure. Ce fonds est indispensable, mais son montant est insuffisant et fait fi de l’aggravation structurelle permanente de la situation budgétaire des départements qui financent la solidarité nationale pour le compte de L’État.

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault afin de conclure cette démarche. Après 6 mois d’une négociation inédite entre l’Etat et les départements, un accord historique dans le contexte actuel de finances publiques a été trouvé, rétablissant ainsi la confiance entre le gouvernement et les présidentes et présidents de conseil généraux. Cet accord sera précisé par un contrat d’engagements réciproques à la rentrée 2013.