Groupe de gauche

Paris, le 9 novembre 2010 COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF Réforme de la taxe professionnelle : une inquiétude fondée des élus départementaux Suite au communiqué de presse publié le 5 novembre par Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, à propos des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, entend réagir. Le président de l’ADF rappelle tout d’abord que cette réforme n’entrera pleinement en vigueur qu’à compter de 2011. Par conséquent, les collectivités recevront cette année, à titre transitoire, une compensation relais assise sur l’assiette de la taxe professionnelle. L’augmentation de 3,7 % évoquée par le Secrétaire d’Etat, loin d’être un « démenti cinglant » aux collectivités territoriales, confirme au contraire les craintes des élus locaux et démontre de manière évidente le dynamisme de cet impôt supprimé à la hâte par le Gouvernement. Lire la ...

Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON , a tenu à dénoncer publiquement le bilan de la réforme de la taxe professionnelle présenté hier matin par Christine LAGARDE en Conseil des ministres. En effet, en estimant que les objectifs de cette réforme sont "atteints" et ce, sans affecter les finances des collectivités territoriales, la Ministre de l'Économie fait preuve d'une autosatisfaction et d'un optimisme déplacé au regard de la réalité budgétaire locale. Découvrez ici l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF

Taxe professionnelle : les sénateurs PS dénoncent une parole non tenue PARIS, le 02/06/2010 - AFP Les sénateurs PS ont dénoncé, mercredi lors d'une conférence de presse, la "parole non tenue" du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, évoquant une "situation dramatique" pour les finances des collectivités locales. Le président du groupe, Jean-Pierre Bel, a constaté qu'il n'y aurait "pas de clause de revoyure" contrairement à l'engagement pris dans la loi de Finances pour 2010. Un article de cette loi prévoit la remise avant le 1er juin 2010 de simulations détaillées sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et d'éventuelles adaptations de la réforme. Cette "clause de revoyure" avait été la condition pour que la majorité sénatoriale vote la suppression de la taxe professionnelle. Une fronde avait notamment été menée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une q...