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Affichage des articles du août, 2010

ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ : LE BUREAU DE L'ADF SE PRONONCE A L'UNANIMITÉ POUR LE DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

Paris, le 31 août 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF Allocations de solidarité : le bureau de l’ADF se prononce à l’unanimité pour le dépôt d’une proposition de loi Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni aujourd’hui le Bureau de l’ADF et a fait valider, à l’unanimité de ces membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale. Cette démarche consensuelle repose sur un diagnostic partagé : le financement inapproprié d’une partie du système de solidarité nationale menace l’équilibre financier des départements. Ces derniers ne seront plus en mesure à court terme d’assurer le financement de ces allocations, compte tenu du dynamisme de l’évolution des dépenses sociales qui est lié, soit à une conjoncture économique défavorable, soit au vieillissement de la population ou enco

L'ADF MENANCE DE SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (AFP)

Départements : l'ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel FRANGY, 23 août 2010 (AFP) -  L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé dimanche à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel. "Si à l'automne, nous n'avons pas de réponse du gouvernement pour financer cette solidarité d'action sociale, tous ensemble, nous irons devant le Conseil constitutionnel", a affirmé lors de la Fête de la Rose le président de l'ADF Claudy Lebreton, fort de la nouvelle disposition de la Constitution qui permet aujourd'hui aux citoyens de saisir cette institution. Dans un premier temps, une proposition de loi (PPL) d'origine parlementaire sera envoyée "cette semaine" ou lundi à ses pairs et sera "rendue publique le 31 août&

"LIRE A LA MER", UNE INITIATIVE DU CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT

En cette période estivale, le quotidien Le Monde s'est penché sur une opération culturelle originale mise en place par le Département de l'Hérault pour la 3ème année consécutive afin de favoriser l'accès à la lecture du plus grand nombre. Plus d'informations sur le site du Conseil général Photo Conseil général de l'Hérault L'histoire Ces plages où les paillotes sont des bibliothèques | 31.07.10 | 13h48 A quelques kilomètres de Montpellier, sur la plage du Petit Travers à Carnon, des touristes en maillot de bain se prélassent un ouvrage à la main, dans des transats, installés sur une terrasse ombragée face à la mer. Les enfants lisent pour la plupart des bandes dessinées, les adultes des journaux, des revues, des livres touristiques, voire des romans. La scène se répète à quelque cinquante kilomètres de là, sur une plage de Frontignan, près de Sète. Ils sont pourtant tous venus à la plage avec leurs affaires de baignade et sans pen

NON A LA PRIVATISATION DE LA MEMOIRE FAMILIALE

Point de vue Non à la privatisation de la mémoire familiale | 31.07.10 | 13h29 L 'économie numérique peut être une source de profit, certains l'ont bien compris.Une société, spécialisée dans la généalogie en ligne, (Genealogie.com), exige de l'ensemble des conseils généraux la remise gratuite ou à faible coût des copies numériques de documents détenues par les archives départementales. Au nom de la loi du 17 juillet 1978 modifiée qui a permis la réutilisation des données publiques, elle souhaite réutiliser ces données afin de les indexer et de constituer, comme l'affirme son principal dirigeant, "la plus grande base de données généalogiques nominatives de France (...) couvrant l'ensemble de la population française du début du XX e siècle". Ne faut-il pas s'interroger sur cette "marchandisation" que constituerait la cession à vil prix, voire gracieuse, à une société privée d'une partie du patrimoine écrit national