ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ : LE BUREAU DE L'ADF SE PRONONCE A L'UNANIMITÉ POUR LE DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

Paris, le 31 août 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF

Allocations de solidarité : le bureau de l’ADF se prononce à l’unanimité pour le dépôt d’une proposition de loi

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni aujourd’hui le Bureau de l’ADF et a fait valider, à l’unanimité de ces membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale.

Cette démarche consensuelle repose sur un diagnostic partagé : le financement inapproprié d’une partie du système de solidarité nationale menace l’équilibre financier des départements. Ces derniers ne seront plus en mesure à court terme d’assurer le financement de ces allocations, compte tenu du dynamisme de l’évolution des dépenses sociales qui est lié, soit à une conjoncture économique défavorable, soit au vieillissement de la population ou encore à une extension du champ du handicap reconnu par la société.

L’ensemble des Présidents de départements se sont accordés pour réaffirmer le caractère national de ces allocations dans le prolongement des grands principes de solidarité tels qu’ils ont été définis dans le pacte social républicain.

Suite à ce vote unanime du bureau, une délégation de l’ADF, présidée par Claudy LEBRETON, rencontrera tout prochainement l’ensemble des présidents de groupes parlementaires des deux assemblées afin de les sensibiliser à la situation financière dramatique des départements, de les convaincre de la nécessité de soutenir la proposition de loi issue des travaux de l’ADF et de participer à sa finalisation.