Recentralisation du RSA : Réaction du groupe de gauche aux propositions du premier ministre Manuel Valls
Jeudi 25 février, une délégation de l’ADF conduite par son
Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice LEROY
(Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), André VIOLA (Aude), Mathieu KLEIN
(Meurthe-et-Moselle) et Jean-René LECERF (Nord) a été reçue par le le Premier
ministre, Manuel VALLS, en présence de Jean-Michel BAYLET, ministre de
l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
et d’Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des Collectivités
territoriales, afin de poursuivre les échanges engagés en juillet 2015 relatifs
au financement pérenne du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Après les avancées importantes engagées par le Gouvernement Ayrault
en 2013, le Gouvernement de Manuel Valls a accepté d’étudier la prise en charge
par l’État de l’intégralité de son financement. Une première depuis le
transfert injustement compensé de cette allocation en 2003.
Les départements de gauche se félicitent qu’encore une fois, un Gouvernement
de leur sensibilité, ouvre la perspective d’une correction de cette injustice
financière faisant reposer le financement de cette allocation sur les impôts
locaux plutôt que sur la solidarité nationale.
Le Premier ministre a également rappelé son attachement au caractère
national du RSA dont le montant, les critères et le dispositif de droits et
devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous. Cette universalité a
toujours été défendue par le groupe de gauche, elle est garante d’une égalité
territoriale.
Il a insisté sur le rôle central des départements en matière de
solidarité, en leur demandant de traduire cette responsabilité dans les faits.
Ainsi il conditionne la recentralisation du financement du RSA à un engagement
des départements à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers
l’insertion et l’emploi.
Il a ensuite précisé le cadre dans lequel il souhaitait que se
poursuivent les échanges et la réflexion sur les modalités de cette
recentralisation.
Le groupe de gauche se félicite que le Gouvernement n’ait pas la
volonté de transférer à nouveau une partie des recettes dynamiques des
départements.
Il se félicite également de la prise de la prise en compte, pour la
première fois dans ce type de transfert, de la demande d’un principe de retour
à meilleur fortune formulé dès le début de cette discussion par les
président-e-s de gauche.
Il soutient la volonté annoncée de mise en œuvre, à l’avenir, de
mécanismes d’incitation financières relatifs à l’insertion.
Il rappelle que la date de référence à partir de laquelle sera
procédée la prise en charge par l’État ne doit pas figer les difficultés de
certains départements.
Il souligne l’importance de corriger les inégalités qui existent
actuellement entre les départements en matière de reste à charge par habitant
lors de cette recentralisation et se félicite que le Premier ministre partage
cette volonté.
Enfin, le groupe de gauche rappelle qu’un fonds d’urgence conséquent
sera nécessaire pour passer le cap de 2016.
Le Premier ministre à souhaité que d’une manière générale ce travail
de précision des modalités financières de la prise en charge par l’État devra
s’inscrire dans le cadre plus large des travaux conduits par le député
Christophe SIRUGUE sur la simplification et l’harmonisation des minima sociaux,
qui doivent aboutir fin mars.
Marisol TOURANE, Ministre des Affaires sociales
et de la Santé, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de
la Ruralité et des Collectivités territoriales, Estelle GRELIER, secrétaire d’État
chargée des Collectivités territoriales, et Christian ECKERT, secrétaire d’État
chargé du Budget, seront en charge de mener cette discussion avec l’ADF.