Le 16 décembre 2015, l’ADF se réunissait en assemblée générale
extraordinaire afin de débattre des conditions de la recentralisation du
financement du RSA aujourd’hui en discussion avec Matignon.
A l’issue de cette assemblée générale l’ADF a adopté à l’unanimité
la poursuite des négociations avec le Gouvernement en affirmant clairement deux
prérequis :
·
L’année de
référence relative au transfert des ressources allouées au financement de
cette allocation individuelle de solidarité doit correspondre à la dernière
année où tous les départements ont pu assumer son financement, à savoir 2014.
·
Le transfert du
financement de l’allocation RSA ne devra en aucun cas remette en cause les
recettes fiscales des Départements qui déjà vont perdre une grande part de la
CVAE dont ils bénéficiaient dans le cadre des transferts de compétences issus
de la loi NOTRe.
Le groupe de
gauche de l’ADF tient par ailleurs à réaffirmer sa volonté d’aboutir à un
accord juste, permettant la recentralisation du financement de l’allocation RSA.
Celui-ci doit reposer sur la solidarité nationale pour ne pas représenter un
coût plus élevé pour les contribuables d’un département selon les ressources
fiscales ou la situation de l'emploi de celui-ci. Cette recentralisation doit
également s’inscrire dans une logique d’équité afin de ne pas figer les
situations financières difficiles des départements davantage concernés par le
chômage.
Le groupe de
gauche attend du Gouvernement qu’il le garantisse.