ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ : LE BUREAU DE L'ADF SE PRONONCE A L'UNANIMITÉ POUR LE DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
Paris, le 31 août 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF Allocations de solidarité : le bureau de l’ADF se prononce à l’unanimité pour le dépôt d’une proposition de loi Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni aujourd’hui le Bureau de l’ADF et a fait valider, à l’unanimité de ces membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale. Cette démarche consensuelle repose sur un diagnostic partagé : le financement inapproprié d’une partie du système de solidarité nationale menace l’équilibre financier des départements. Ces derniers ne seront plus en mesure à court terme d’assurer le financement de ces allocations, compte tenu du dynamisme de l’évolution des dépenses sociales qui est lié, soit à une conjoncture économique défavorable, soit au vieillissement de la population ou enco...