Réforme constitutionnelle et décentralisation – premières propositions des Présidentes et Présidents des Départements de Gauche.
Réforme
constitutionnelle et décentralisation – premières propositions des Présidentes
et Présidents des Départements de Gauche.
Les annonces du Président de la république
suite au grand débat national, ont confirmé sa volonté d’engager une réforme
constitutionnelle et d’apporter quelques évolutions aux lois de
décentralisation.
Les présidentes et présidents des
Départements à majorité de gauche souhaitent prendre toute leur part dans les
réflexions et apporter leur contribution aux évolutions annoncées.
Ils attendent en tout premier lieu que l’État
ait une démarche sincère et de confiance envers les territoires, ce que ne
traduisent pas, jusqu'à présent, les actes du Gouvernement. Pourtant, renforcer
le rôle des collectivités, ce n’est pas affaiblir l’État. Au contraire, c'est
rendre la puissance publique plus efficiente et garante d’une réponse juste et
adaptée aux attentes de nos concitoyens.
Aujourd’hui nous demandons :
-
que l’autonomie fiscale des collectivités territoriales soit inscrite dans
la Constitution à l’occasion de la révision prévue cet été. En effet, les
ressources des collectivités doivent rester adossées à la fiscalité locale et
ne pas dépendre uniquement de dotations incertaines de l’État. Les départements
à majorité de gauche sont de fait totalement opposés à la perte de la taxe sur
le foncier bâti.
-
que nous soient confiées
les compétences en matière
d’électrification, de gestion de l’eau et des déchets ménagers, ceci dans
un triple souci d’efficacité, d’équité territoriale et de transparence
démocratique.
-
qu’en cas de transfert
des routes nationales ou de toute autre compétence relevant de l’État, des moyens évalués et concertés soient
alloués aux collectivités.
-
que des compétences en matière d’intervention
économique nous soient rendues afin de soutenir, notamment, l’agriculture,
le commerce, l’artisanat et les TPE.
-
que soit transférés aux Départements la médecine scolaire et les
gestionnaires des collèges.
-
que les collectivités puissent expérimenter
et tester des propositions pragmatiques issues des territoires. Nous prônons la mise en place de solutions
innovantes pour faire reculer la pauvreté et la précarité : Territoire zéro
chômeur de longue durée, revenu de base, budgets participatifs, etc.
De plus, les
compétences exercées doivent être guidées par un principe de subsidiarité lié
à la proximité des collectivités. Ceci permet une réelle efficacité au
plus proche des besoins de nos concitoyens et de nos territoires, sans remettre
en question les compétences de chacune, sans complexifier les moyens d’action
ou d’accès aux politiques publiques. Cette proximité de la gestion publique
doit aussi passer par le transfert de certaines compétences de l’État aux collectivités
mieux à même de les exercer. Cette clarification n’est à notre sens possible
qu’avec le transfert de moyens pour les exercer.