Mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté en première
lecture la proposition de loi «visant à renforcer l’accompagnement des jeunes
majeurs» confiés à l’Aide sociale à l’enfance.
À l’origine, le texte prévoyait d’obliger les
départements à prendre en charge les enfants placés jusqu’à leurs 21 ans,
par le biais d’un contrat jeune majeur, afin d’éviter toutes «sorties sèches»
du dispositif de protection dès le jour de leur 18e anniversaire. Cet objectif
était clair, sans ambiguïté, réclamé de longue date par les associations
et les Présidentes et Présidents de département de gauche. Il n’en est plus
rien.
En effet l’amendement principal du gouvernement, défendu
par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet,
et par la rapporteure du texte Brigitte Bourguignon, a radicalement modifié
l’essence de la proposition de loi. L’article premier du texte, clé de voûte
du projet législatif initial, a ainsi été réécrit dans son intégralité.
Il n’est plus question d’imposer aux départements le «caractère obligatoire»
du contrat jeune majeur.
À l’évidence ce mauvais coup vise d’abord les mineurs
non accompagnés étrangers pour couper court à des prises en charge par-delà
la majorité.
De fait, seuls les jeunes ayant été placés pendant
dix-huit mois consécutifs, dans les deux ans précédant leur majorité,
seront éligibles au dispositif et à leur demande. Sans le formuler explicitement,
c’est l’exclusion des mineurs non accompagnés étrangers, qui sollicitent la
protection de la France et remplissent rarement ces conditions de longévité
de prise en charge à leurs 18 ans, qui est à l’œuvre.
Aujourd’hui et une nouvelle fois le Gouvernement fait de
la protection de l’enfance un gadget en dénaturant un texte au détriment des
premiers concernés en mettant en place un nouveau contrat aux contours flous
qui exclut une très grande partie de jeunes.
Les départements de gauche ne peuvent se résoudre à
accepter cette véritable régression en matière de protection de l’enfance et
s’engagerons pour un texte fort qui ne laissera pas sur le bord du chemin les
plus vulnérables parmi les vulnérables.