Mineurs étrangers isolés : les départements de gauche soulignent la volonté du Garde des Sceaux d’établir une juste répartition
Aujourd'hui le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice, Jean-Jacques URVOAS, a réuni le comité de suivi du dispositif « mise à
l’abri, évaluation et orientation des Mineurs Isolés Etrangers » désormais
désignés « Mineurs Non Accompagnés » (MNA).
Lors de cette réunion, le Ministre a affirmé sa
volonté de travail dans la plus grande transparence avec les départements et
les associations via ce comité.
Face à l’urgence de certains départements pour
lesquels il est de plus en plus complexe d’accueillir financièrement et
humainement de nouveaux MNA, le Ministre a rappelé la nécessité de mettre en
application rapidement une répartition juste et équilibrée de ces enfants dans tous
les Départements de France.
Ainsi il a précisé vouloir mettre en œuvre une
clef de répartition reprenant les principes posés par la circulaire publiée le
31 mai 2013, annulée partiellement le 30 janvier 2015, et tenant compte non
seulement du flux de nouvelles demandes de prise en charge mais aussi du nombre
de MNA déjà accueillis par chaque département.
Cette clef de répartition qui sera appliquée
par Décret sera soumise à l’avis des départements avant son entrée en vigueur.
Le groupe de gauche affirme sa fierté de mettre
en œuvre au quotidien des politiques publiques d’accueil et de protection de
l’enfance et de participer pleinement à la solidarité internationale dans le
contexte migratoire que nous connaissons.
Il souligne la réactivité et la volonté dont fait
preuve le Garde des Sceaux en relançant cette cellule nationale indispensable
et se félicite de sa volonté d’établir une réelle transparence entre l’Etat et
les Départements notamment via le recensement du nombre de MNA dans les
départements d’ici début avril prochain.
Le groupe de gauche rappelle également que la
situation financière actuelle des départements et l’augmentation progressive
des demandes de prise en charge réduit fortement leur capacité de mise en œuvre
de cette politique de protection pourtant indispensable. Une solution devra
être trouvée afin de leur redonner cette capacité d’action.
Pour autant, ils affirment leur volonté de
travailler conjointement avec le Gouvernement afin d’améliorer les mesures
d’information et de contrôle indispensables pour mettre en œuvre justement
cette solidarité.
Ils s’engageront pleinement dans la réflexion
autour de nouvelles solutions d’accueil et de prise en charge des MNA qui
puissent, via des expérimentations, solliciter la société civile et organiser
les politiques publiques différemment afin de répondre au besoin structurel qui
se dessine.