2ème lecture du PJL NOTR à l’Assemblée Nationale : les départements de gauche appellent à l’équilibre

Cette semaine la commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné en seconde lecture le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Le groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France tient à faire part de son insatisfaction quant à certains amendements adoptés lors de cet examen.

Suite à la seconde lecture du PJL au Sénat et au regard des avancées obtenues à cette occasion - votées tant par des Sénateurs de la majorité du Sénat que des Sénateurs radicaux, communistes ou socialistes – le groupe de gauche s’attendait à ce qu’un débat constructif ait lieu au sein de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Cependant, le texte qui sera finalement débattu en séance publique les 29 et 30 juin réinstaure globalement celui voté par l’Assemblée Nationale en première lecture et comprend même des reculs par rapport à cette première version comme c’est le cas pour le SRADDET.

Le groupe de gauche souhaite rappeler que le Premier ministre Manuel VALLS a toujours affirmé une volonté de compromis entre le Sénat, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement quant à cette réforme d’importance pour notre pays.

En ce sens le groupe de gauche souhaite que des équilibres puissent être trouvés :

·      Concernant la cohérence de la compétence transports entre transports interurbains, transports scolaires, transport des personnes handicapées et transports à la demande;

·      Concernant le transfert de compétences des départements vers les métropoles qui doivent pouvoir s’établir uniquement en cas de consentement mutuel des deux parties sans menace d’un transfert automatique;

·      Concernant les ports pour lesquels une catégorisation doit permettre de différencier les ports économiques d’intérêt régionaux et les ports de plaisance ou de pêche départementaux.

·      Concernant le rôle des départements dans l’économie de proximité et notamment en matière d’économie sociale et solidaire, qui doivent pouvoir être consultés dans l’élaboration des schémas.