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Finances départementales : avec « l’Etat socialiste » enfin une réponse globale et concrète

Face aux différentes réactions de présidents de départements du groupe DCI (droite, centristes et indépendants) observées dans la presse ces derniers jours au sujet des finances départementales, la présidente du groupe majoritaire tient à préciser un certain nombre d’éléments.


Il est en effet inacceptable d’entendre que le gouvernement a favorisé les départements socialistes dans la répartition de la seconde part du fond exceptionnel de soutien aux départements en difficultés. Dans le cadre fixé par la loi de finances rectificative pour 2012, ce dernier à en effet demandé a l’Inspection Générale de l’Administration –dont on ne peut remettre en cause l’impartialité- de déterminer, sur la base de critères objectifs, une liste de départements prioritaires. Sur 57 candidats, 34 n’ont pas été retenus dont 21 dirigés par la majorité actuelle. Ce chiffre suffit à démontrer que la sélection n’a pas été guidée par une dimension partisane.

Quant au Tarn et à la Corrèze, qui semblent être au cœur des critiques de l’opposition, ces deux départements étaient déjà les principaux bénéficiaires du fonds mis en place en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ils avaient alors bénéficié d’une aide plus importante alors même que le montant de ce fonds était moins conséquent que l’actuel.

Alors pourquoi autant de bruit de la part des présidents de conseils généraux du groupe DCI concernant ce fonds d’urgence ? Parce que cet écran de fumée tente de dissimuler l'accord historique obtenu avec le gouvernement le 16 juillet dernier après une négociation engagée depuis le mois d’octobre 2012. La mise en œuvre de cet accord pourrait rapporter jusqu'à 2,1 Mds aux départements en 2014.
Il s'agit aujourd'hui de l'enjeu majeur autour duquel l’ensemble des départements doit se mobiliser afin que les critères de répartition qui seront adoptés par la loi de finances 2014 soient les plus équilibrés possibles.

Le président Claudy Lebreton, soucieux du respect des équilibres politiques, a toujours associé dans la transparence l'ensemble des sensibilités de l'association aux réflexions et négociations politiques qu’il a menées.

Dans les semaines à venir, le groupe majoritaire participera pleinement à cette réflexion afin de garantir à tous les départements, au delà de leurs spécificités, une juste redistribution des moyens dégagés par l’accord (par des systèmes péréqués) qui permettront d’assurer une meilleure compensation du financement des trois allocations individuelles de solidarité.