vendredi 01 avril 2011
« Le département doit rester un pilier de notre république décentralisée », Marie-Françoise Pérol-Dumont
© JM NOSSANT
Quels seront les principaux enjeux du mandat 2011-2014 pour les conseils généraux ?
Ils seront nombreux et je ne vais pas ici tous les détailler. Le rétablissement de la situation financière des départements est bien entendu l'un des sujets qui nous préoccupe le plus fortement. L'Etat ne cesse de se désengager, notamment pour le paiement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Chaque année les départements doivent ainsi combler un trou de près de 5 milliards d'euros pour que les personnes dans le besoin reçoivent ces prestations. Ce n'est plus admissible.
Au-delà de cet enjeu majeur qui déterminera nos véritables marges de manœuvre, chaque conseil général continuera à agir avec détermination pour améliorer le quotidien de nos concitoyens en matière de solidarité, d'éducation, de transport ou encore d'accès à l'emploi. Les électeurs ont fait des choix, nous ne devons pas les décevoir en leur garantissant un service public local de qualité.
La péréquation mise en place sur les DMTO vous parait-elle suffisante pour équilibrer les finances des départements ?
Le système de péréquation mis en place par le gouvernement sur les DMTO pourrait être qualifié de « rustine ». Il va donner à certains départements une petite bouffée d'oxygène mais il ne règle en rien les difficultés structurelles des départements. Encore une fois, la péréquation mise en place est horizontale, c'est-à-dire entre collectivités, et non verticale avec un engagement financier de l'Etat.
Qui plus est, je rappelle que le produit des droits de mutation a été transféré aux départements lors de l'acte I de la décentralisation dans le but principal de financer la construction et la réhabilitation des collèges. Ces recettes, extrêmement volatiles en fonction de la conjoncture économique, ne peuvent pas être affectées aux dépenses de solidarité nationale. Les départements ont aujourd'hui besoin, en la matière, d'un financement pérenne.
Quelles seront les propositions de l'ADF pour financer la dépendance ?
Je précise tout d'abord que l'ADF n'a pas attendu le gouvernement pour commencer à travailler sur ce sujet essentiel qui concerne au premier chef les conseils généraux puisque ces derniers sont en charge du versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Depuis le début de l'année 2011, elle organise ainsi de nombreux ateliers thématiques réunissant des experts, des élus départementaux et de nombreux professionnels du secteur. Cette réflexion de fond va aboutir à la fin du mois de mai à la publication d'une plateforme d'analyse et de propositions sur la prise en charge de la dépendance.
Sur la question précise du financement, la majorité de l'ADF sera extrêmement attentive à ce que la solidarité nationale reste le principe directeur, dans la droite ligne des valeurs définies par le Conseil National de la Résistance. Par conséquent, nous nous opposerons de toutes nos forces à la création d'un recours obligatoire à l'assurance privée.
Souhaitez-vous toujours la suppression du conseiller territorial ?
Plus que jamais. Je pense toujours que la création de cet élu hybride, à cheval entre deux collectivités aux missions profondément différentes, est une aberration et un non sens politique. Par ce biais, le gouvernement espère en réalité accélérer à moyen terme la fusion de ces deux niveaux de collectivité. Je suis clairement opposée à cette perspective. Echelon de la solidarité et la proximité, le département doit rester un pilier de notre république décentralisée. La région se situant, elle, au niveau de la planification et de la prospective.
En cas de retour au pouvoir en 2012, la gauche s'est d'ores et déjà engagée à revenir sur cette réforme territoriale inique et notamment sur la création du conseiller territorial. Le moment venu, je ne doute absolument pas qu'elle tiendra parole et impulsera dans notre pays un véritable acte III de la décentralisation.
Propos recueillis par Xavier Brivet