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LES 58 PRESIDENTS DE DEPARTEMENTS DE GAUCHE AMORCENT UN RECOURS CONSTITUTIONNEL

Conformément au calendrier annoncé dès le mois d’avril dernier lors d’une conférence de presse conduite par sept présidents de départements (Côtes-d’Armor, Haute-Loire, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne), une proposition de loi visant à proposer un rééquilibrage du financement par l’Etat des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA) est en train d’être finalisée par l’ADF.

En parallèle, les 58 départements de gauche ont souhaité lancer dès aujourd’hui la première étape d’un recours pouvant les mener devant le Conseil constitutionnel au nom de la défense du principe fondamental de libre administration des collectivités territoriales

Par ce courrier  commun rédigé à l’attention du Premier ministre, les présidents de Conseil généraux du groupe majoritaire de l’ADF entendent ainsi rappeler clairement que si l’ouverture d’une véritable négociation sur le financement de la solidarité nationale n’a pas lieu d’ici le début du mois de décembre, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera enclenchée pour de bon. 

Associés à cette démarche pluraliste depuis plusieurs mois, certains Présidents du groupe DCI (droite, centre et indépendants) réfléchissent donc actuellement à la manière dont ils pourront s’associer à ce recours. Il leur appartient alors de se prononcer dans les jours qui viennent sur ce sujet.

Lire la dépêche AFP publiée sur ce sujet

Lire également le communiqué de presse du Président de l'ADF apportant quelques précisions sur la procédure enclenchée

Découvrez enfin les communiqués de presse des départements