Avignon, le 21 octobre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
du groupe majoritaire de l’ADF
du groupe majoritaire de l’ADF
Les 58 présidents du groupe majoritaire de l’ADF se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la résolution finale du 80e Congrès des départements de France qui s’est achevé ce matin à Avignon.
Cette déclaration commune approuvée par les 102 présidents de Conseils généraux rappelle solennellement « la dégradation des finances départementales » due « au dynamisme des allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l’Etat, à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations à l’égard des collectivités territoriales ». Fort de ce constat partagé, les départements de France s’accordent sur l’urgence de trouver « des remèdes durables » à cette situation inquiétante.
Dans un contexte politique et social extrêmement lourd du à l’entêtement du gouvernement à faire adopter son projet injuste de réforme des retraites, le groupe majoritaire de l’ADF tient à réaffirmer ses positions sur un certain de nombre de sujets essentiels.
Alors que doit se réunir le 3 novembre prochain la commission mixte paritaire censée avaliser la réforme des collectivités territoriales, les présidents des départements de gauche demandent au gouvernement de reconnaître l’absence de majorité sur ce texte et d’accepter la tenue d’une 3e lecture dans chaque assemblée. La création du conseiller territorial, la suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement drastique des financements croisés constituent des mesures qui remettent en cause les libertés locales et la décentralisation. Ceci portera inéluctablement un coup fatal au développement de la solidarité territoriale et des services publics locaux, alors même que le gouvernement ne cesse de mettre à mal les services publics nationaux.
Concernant les 3 allocations individuelles de solidarité, le groupe majoritaire estime qu’elles relèvent par principe d’un financement national et que sa prise en charge doit être assurée intégralement par l’Etat. La proposition de loi rédigée par l’ADF pose les principes essentiels de cette compensation. Des marges de manœuvre existent pour la financer, notamment en matière de fiscalité. Il serait par exemple possible de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration dont l’inefficacité est aujourd’hui démontrée. Une hausse légère de la CSG pourrait constituer également un apport financier conséquent et présenterait l’avantage de la lisibilité pour nos concitoyens. Les présidents de Conseils généraux de gauche ne partagent pas l’idée d’instaurer une nouvelle journée de solidarité qui pèserait sur les seuls salariés, au moment où les Français, inquiets pour l’avenir, manifestent leur hostilité aux mesures injustes prises depuis 3 ans par le gouvernement.
Face à l’urgence, le groupe majoritaire de gauche réclame l’ouverture de véritables négociations avec le gouvernement sur le financement de la solidarité nationale.
Dans ce contexte et si aucune mesure significative n’est adoptée par le Parlement d’ici la fin de l’année, les 58 présidents de gauche engageront un recours constitutionnel afin que soit reconnue par le juge suprême l’atteinte inacceptable au principe de libre administration des collectivités territoriales qui est le fondement d’une démocratie décentralisée vivante et moderne.