LE SENAT REJETTE LE MODE D'ELECTION DU CONSEILLER TERRITORIAL ET REPOUSSE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES
| 07/07/2010 - 08h04 | |
PARIS (AFP) - Camouflet pour le gouvernement: le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement. Le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial. La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé sur ce projet de loi car c'est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif. L'Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu'au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l'obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement. L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat et le gouvernement a besoin des voix centristes pour faire passer ses projets de loi. "Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n'y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n'est plus qu'un texte véritablement en lambeau" a résumé Jean-Pierre Sueur (PS). Le gouvernement et l'UMP n'avaient pourtant pas ménagé leur peine, pas moins de quatre ministres étaient présents sur le banc du gouvernement, Brice Hortefeux (Intérieur), Alain Marleix (collectivités) , Michel Mercier (Espace rural) et Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement). Le débat sur l'élection du conseiller territorial a duré près de 4 heures et plusieurs suspensions de séance ont eté demandées pour tenter de convaincre les centristes de rallier la position du gouvernement. Les deux dispositions rejetées par le Sénat devaient à l'origine faire l'objet de projets de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement introduite dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. Le Sénat n'a donc pas pu en discuter en première lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d'être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités. Les centristes sont d'autant plus furieux qu'en première lecture, ils avaient fait voter avec l'UMP et l'accord du gouvernement un amendement prévoyant le principe d'un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. "Il y a eu rupture du fil de la confiance dans la majorité et nous avons été roulés dans la farine" a lancé Hervé Maurey (UC). Les sénateurs centristes ont également été reçus mardi en fin d'après-midi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy mais à leur grande surprise la réforme des collectivités n'a pas été abordée lors de cet entretien. Mercredi Nicolas Sarkozy avait indiqué aux députés UMP qu'il s'en remettait à eux ainsi qu'aux sénateurs UMP, pour régler cette épineuse question du mode de scrutin. Les sénateurs doivent achever mercredi la deuxième lecture et voter sur l'ensemble du projet de loi, désormais amputé de ses principales dispositions. Ecouter l'interview du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, sur France info à ce sujet |