Paris, le 20 mai 2010
Les départements ne sont pas à l’origine du déficit !
La Présidente du Groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, tient à apporter, au nom de son groupe, son soutien à la décision prise par le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, de ne pas se rendre à la 2ème conférence du déficit organisée aujourd’hui à l’Elysée.
Par ce choix, similaire à celui effectué à la fin du mois de janvier dernier lors de la tenue de la 1ère conférence voulue par le Président de la République, l’ADF souhaite dénoncer l’amalgame opéré par le gouvernement sur ce sujet. Selon les derniers chiffres de l’INSEE pour 2009, plus de 80% du déficit national est le fait de l’Etat. Les départements ne sont donc pas responsables de l’aggravation dramatique du déficit public ces dernières années dans notre pays.
Les conclusions du groupe de travail CARREZ-THENAULT sur les finances des collectivités territoriales qui doivent être rendues publiques à cette occasion ne laissent d’ailleurs pas de place au doute sur ce point. « A champ constant » analyse ainsi ce rapport, les dépenses des départements « sont stables par rapport au PIB entre 1983 et 2008 ».
Il met en revanche en avant « la gravité de la situation » financière des Conseils généraux en raison de la diminution drastique du financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) par l’Etat.
Comme le Président de l’ADF et son groupe majoritaire, ce rapport estime que cette question essentielle pour la survie des départements doit être réglée « par voie législative et réglementaire ». En effet, tant que le gouvernement ne donnera pas à ce sujet un certain nombre de garanties, les Conseils généraux ne joueront pas le jeu d’un dialogue biaisé.
Par ce choix, similaire à celui effectué à la fin du mois de janvier dernier lors de la tenue de la 1ère conférence voulue par le Président de la République, l’ADF souhaite dénoncer l’amalgame opéré par le gouvernement sur ce sujet. Selon les derniers chiffres de l’INSEE pour 2009, plus de 80% du déficit national est le fait de l’Etat. Les départements ne sont donc pas responsables de l’aggravation dramatique du déficit public ces dernières années dans notre pays.
Les conclusions du groupe de travail CARREZ-THENAULT sur les finances des collectivités territoriales qui doivent être rendues publiques à cette occasion ne laissent d’ailleurs pas de place au doute sur ce point. « A champ constant » analyse ainsi ce rapport, les dépenses des départements « sont stables par rapport au PIB entre 1983 et 2008 ».
Il met en revanche en avant « la gravité de la situation » financière des Conseils généraux en raison de la diminution drastique du financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) par l’Etat.
Comme le Président de l’ADF et son groupe majoritaire, ce rapport estime que cette question essentielle pour la survie des départements doit être réglée « par voie législative et réglementaire ». En effet, tant que le gouvernement ne donnera pas à ce sujet un certain nombre de garanties, les Conseils généraux ne joueront pas le jeu d’un dialogue biaisé.
Lire également le dossier de presse de l'ADF sur ce sujet
Voir l'interview ce matin du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, dans la Matinale de Canal + [à partir de 29min45]
Voir l'interview ce matin du Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, dans la Matinale de Canal + [à partir de 29min45]