Bourges le 17 octobre 2019.
Communiqué des
Présidentes et Présidents du Groupe de Gauche de l’ADF adopté lors du Congrès
des Départements de France le 16, 17 et 18 octobre 2019.
Pas
de printemps à Bourges : le Gouvernement confirme son mépris des
Départements.
Malaise social, déficit démocratique, indispensable besoin de proximité… Le
Gouvernement prétendait avoir tiré les enseignements d’un mouvement social sans
précédent. Force est de constater qu’au-delà des mots et des annonces, il reste
aveugle aux réalités que les Départements affrontent au quotidien.
Sur le fond, en trois années d’exercice du pouvoir, aucun engagement n’a
été tenu et aujourd’hui l’ensemble des mesures annoncées s’orientent vers, au
mieux, une contractualisation purement arithmétique des politiques publiques
décentralisées, au pire leur fin programmée.
Sur la forme, le
refus du Premier Ministre Edouard Philippe de participer au 89e
Congrès des Départements de France confirme le mépris de l’exécutif à l’égard
des Départements. Une fois encore il esquive un dialogue nécessaire sur les
enjeux fondamentaux pour le devenir de nos territoires.
Dans le prolongement d’une volonté d’une mise sous tutelle de l’État des
budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », la
présentation du projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à
l’autonomie fiscale de la collectivité départementale, en supprimant la taxe
foncière des Départements.
Nous demandons au
Gouvernement de faire preuve de responsabilité, de cohérence et de respect au
regard des enjeux sociaux et territoriaux auxquels les Départements de
l’Hexagone et des Outre-Mer sont confrontés.
Encore une fois, le
Gouvernement s’acharne dans son dessein de recentralisation, en s’attaquant
méthodiquement à chaque fondement de la décentralisation. Une véritable
décentralisation repose sur une autonomie fiscale et budgétaire, aujourd’hui
remise en cause.
L’Etat doit 9 milliards d’euros
aux Départements et cherche à masquer cette réalité par un effet d’annonce
autour d’un fonds insuffisant de 250 millions d’euros. Les Départements ne sont
pas dupes, l’Etat n’est pas au rendez-vous des enjeux de solidarité nationale.
A cette attaque en règle aux
ressources et à l’autonomie des Départements, le Gouvernement ajoute ses
insuffisances en matière sociale.
Protection de l’enfance,
allocations de solidarité, MNA, insertion, le compte n’y est toujours pas.
Alors que la pauvreté augmente et que les inégalités progressent dans
notre pays, nous avons plus que jamais besoin de construire de nouvelles
solutions pour permettre à chacun de vivre
dignement, de réaliser son projet de vie et de trouver sa place dans la
société.
Les
Départements, chefs de file de l’action sociale, sont prêts à relever ce défi
aux côtés de l’État pour construire les solidarités du XXIème siècle. Encore
faut-il que le Gouvernement actuel daigne s’engager dans cette voie.
Les Départements de Gauche sont
les moteurs de l’innovation en expérimentant de nouvelles politiques
publiques.
Depuis
des mois, les Départements de gauche demandent l’expérimentation d’un revenu de
base automatique, inconditionnel et ouvert aux 18–25 ans.
Depuis des mois, les Départements de gauche accompagnent l’émergence de
solutions innovantes de terrain dans le cadre de la plateforme Solutions
Solidaires.
Depuis des mois, les
Départements de gauche proposent au gouvernement d’autoriser enfin une
différenciation territoriale pour libérer l’expérimentation locale.
Les Présidentes et
Présidents de Départements de Gauche exigent du Gouvernement :
-
Qu’il revoit sa copie en matière de fiscalité en laissant
aux Départements leur autonomie fiscale et financière ;
-
Qu’il prenne ses responsabilités en matière des dépenses
engagées par les Départements pour le compte de l’Etat et qu’il en assume
maintenant le plein financement ;
-
De permettre l’expérimentation et de favoriser les
innovations sociales dont les Départements sont moteurs.