COMMUNICATION
DU GROUPE DE
GAUCHE DE L’ADF Paris, le mercredi
28 novembre 2018
Halte à la mascarade, la solidarité nationale doit enfin
jouer !
Aujourd’hui, les Présidents de
département se réunissaient au sein de l’Assemblée des Départements de France
pour étudier la possibilité ouverte par le Gouvernement d’une péréquation
supplémentaire entre les Départements.
A cette occasion, le groupe de Gauche a rappelé les conditions minimales de discussion
devant guider les négociations avec le Gouvernement et n’a pas pris part au
vote proposé car ces conditions sont loin d’être remplies.
Alors que les départements rencontrent
d’importantes difficultés budgétaires depuis plusieurs années, en raison
notamment de l’absence de compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité, le groupe de Gauche
considère que la main tendue du gouvernement se révèle sans résultats et pas
à la hauteur des enjeux.
Le Gouvernement ne propose à l’heure
actuelle qu’une aide directe de 115 millions d’euros, bien loin des 600
millions d’euros attendus. Il faut en effet se souvenir que « l’effort » annoncé
de 250 millions d’euros comprend en réalité les 135 millions dédiés au
déploiement en 2019 des actions départementales de la stratégie de lutte contre
la pauvreté.
Par ailleurs, en ouvrant la possibilité
d’un nouveau fonds de péréquation de 250 millions d’euros entre les
départements et donc sans soutien de la part de l’Etat et sans possibilité de
recettes supplémentaires, le Gouvernement se désengage un peu plus de ses
responsabilités.
Ce montage revient à faire financer par certains Départements, y compris certains rencontrant des difficultés
financières, un effort de solidarité envers les territoires les plus fragiles
sans moyens financiers nouveaux.
Le Gouvernement injecte donc 115
millions d’euros en 2019 et sollicite les départements à hauteur de 250
millions. Ce faisant, il économise une année d’efforts puisqu’aucun fond n’est
prévu en 2018 et il se défausse de ses responsabilités sur les départements
sans leur donner les moyens d’assumer les missions qui leur sont confiées.
Nous demandons au Gouvernement de passer des mots aux actes et de prendre
pleinement la responsabilité qui est la sienne :
- en abondant
véritablement la péréquation verticale et pérenne à hauteur de ces
problématiques, soit 600 millions d’euros.
- en sortant du
principe de contractualisation financière les dépenses de fonctionnement liées
aux AIS
- en permettant un
déplafonnement des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) au minimum
équivalent à l’effort consenti par les Départements et en instaurant ce qui, à
notre sens, relève de la véritable justice sociale, une modulation du taux de
DMTO appliqué sur chaque achat immobilier notamment pour les primo accédant.
Nous ne pouvons pas accepter ces
propositions au rabais qui créeront des problèmes au lieu d’y apporter des
solutions.
Parce que nous avions dit que nous ne
nous paierions plus de mots, nous avons refusé de nous associer à la validation
d’un dispositif qui ne répond en rien aux enjeux de la solidarité nationale.