En cette
rentrée et comme tout au long de l’année, les départements sont mobilisés pour
proposer à tous les citoyen-e-s des services publics indispensables à tous les
âges de la vie : de la petite enfance au collège, du haut débit à
l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées.
Confortés dans
leur existence depuis la loi NOTRe, ils effectuent leurs missions en visant
deux objectifs : l’égalité entre les personnes et entre les territoires en
assurant un service public de qualité en ville comme dans les milieux ruraux.
Les départements sont des locomotives de nos territoires et de la cohésion
nationale, véritables tisseurs de liens et d’espaces de démocratie locale dans
un pays à la recherche d’un nouveau souffle.
Néanmoins,
leurs difficultés financières sont nombreuses et fragilisent la qualité des
services indispensables aux habitant-e-s comme le financement du modèle social
français, largement soutenu par les politiques sociales départementales.
Ce n’est pas
faute d’avoir cherché des solutions ! Pendant un an, les départements ont
négocié avec le gouvernement pour envisager de mettre fin à la hausse du poids
du RSA dans leurs budgets sans compensation par l’État, héritage d’une décision
du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004 qui décidait le transfert aux
départements du financement de cette allocation. Situation d’autant plus
dramatique que le RSA reste un bouclier indispensable pour lutter contre la
pauvreté.
Alors l’espoir
était de mise quand, en février 2016, le Premier ministre Manuel Valls
entendait, pour la première fois en 12 ans, corriger totalement cette erreur.
Nous avons pris part à la négociation dans l’espoir de faire reposer à nouveau
le RSA sur la solidarité nationale plutôt que sur les finances locales et
corriger une injustice qui aura creusé les inégalités financières entre les
départements et donc entre les citoyens.
Par posture
politique, une majorité de départements de droite a refusé tout compromis. Ils
ont ainsi fragilisé l’avenir des départements, préférant laisser perdurer
l’injustice, quitte à laisser glisser certains territoires vers la faillite.
C’est un pan entier de la solidarité qui est menacée.
Face à ce
défaut de responsabilité politique, nous appelons à défendre une vision
nouvelle et renforcée de notre système social s’appuyant sur la rénovation des
politiques de solidarités départementales.
Nous réitérons
notre proposition, formulée au printemps, d’aboutir à une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les
minimas sociaux et permettant de lutter contre le non-recours aux droits faisant
écho au rapport de Christophe Sirugue. Pour cela, nous demandons au
Gouvernement de corriger les iniquités existantes quant au poids de cette
protection sociale sur nos budgets.
Nous réitérons
également notre demande de réaffirmer et renforcer le rôle des départements
dans le redressement économique et social de la France en soutenant ceux qui
ont la volonté d’investir dans l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion.
Les politiques de solidarité doivent redevenir le cœur du projet
républicain car elles sont des politiques d’investissement pour notre société.
C’est pourquoi nous défendons l’idée d’un système de protection sociale appuyé
sur une articulation renouvelée entre une solidarité nationale, assurée par
l’État au profit d’une couverture de base universelle et équivalente sur tous
le territoire et une solidarité d’engagement, s’appuyant sur l’animation des
politiques et des ressources territoriales dont le département serait maître
d’œuvre.
Retrouvons la force d’une République unie dont l’organisation est
décentralisée !
Nous nous
interrogeons cependant sur ce que cherchent certain-e-s à droite en vue des
échéances électorales à venir. Soutiendront-ils des candidat-e-s déclaré-e-s à
la primaire qui remettent en cause l’échelon départemental et sa vocation de
solidarité ? Défendront-ils un socle social universel identique pour tou-te-s
les Français-es alors que déjà certains demandent le droit à déterminer à qui, combien
et à quelles conditions délivrer une allocation, au mépris de l’égalité
républicaine et territoriale ou le conditionnent à du bénévolat
obligatoire ?
Plutôt que de
communiquer à outrance et de stigmatiser nos concitoyens les plus en
difficulté, nous défendrons toujours la proximité, l’efficacité, la
responsabilité, l’égalité d’accès aux droits, l’équité entre les territoires.
Notre modèle
social et les départements ont pour l’heure destin lié. Sachons les placer sur
le chemin de la réforme pour le progrès !