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FINANCES LOCALES : BERTRAND DELANOË RÉPOND AU PREMIER MINISTRE

Suite aux propos tenus ce week-end par François FILLON sur la gestion budgétaire des collectivités territoriales, le Maire de Paris a rendu public hier la lettre qu'il a adressée en réponse au Premier ministre. 

Bertrand DELANOË y rappelle notamment le désengagement progressif de l'Etat sur le financement des trois allocations individuelles (APA, PCH, RSA) que les départements versent pour le compte de la solidarité nationale sans en maîtriser le niveau.

Ce décalage de plusieurs milliards d'euros par an est à l'origine des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une majorité de Conseils généraux et sur lesquelles le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 30 juin prochain.