L'ADF SE FELICITE DE L'EXAMEN PAR LE SENAT DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LE FINANCEMENT DES 3 ALLOCATIONS DE SOLIDARITE
Paris, le 7 décembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF
L’ADF se félicite de l’examen par le Sénat de la proposition de loi sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité
Le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, est satisfait de l’examen par le Sénat ce jeudi de la proposition de loi initiée par l’Assemblée des départements de France sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) que versent les départements au titre de la solidarité nationale.
Déposée par trois groupes de la Haute Assemblée, ce texte fixe, dans le droit fil des valeurs de solidarité qui sous-tendent notre Pacte social républicain, les principes d’une compensation juste et équilibrée de ces prestations sociales universelles créées au début du XXIe siècle.