Taxe professionnelle : les sénateurs PS dénoncent une parole non tenue
PARIS, le 02/06/2010 - AFP
Les sénateurs PS ont dénoncé, mercredi lors d'une conférence de presse, la "parole non tenue" du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, évoquant une "situation dramatique" pour les finances des collectivités locales.
Le président du groupe, Jean-Pierre Bel, a constaté qu'il n'y aurait "pas de clause de revoyure" contrairement à l'engagement pris dans la loi de Finances pour 2010.
Un article de cette loi prévoit la remise avant le 1er juin 2010 de simulations détaillées sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et d'éventuelles adaptations de la réforme.
Cette "clause de revoyure" avait été la condition pour que la majorité sénatoriale vote la suppression de la taxe professionnelle. Une fronde avait notamment été menée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une quarantaine de sénateurs UMP sur cette question.
C'est "un désengagement de l'Etat" et le "Parlement est bafoué par une parole non tenue", a déploré M. Bel. "J'attends des voix de la majorité, et des plus hautes placées, pour s'étonner de ce reniement d'une parole donnée", a-t-il lancé.
"Les collectivités n'auront pas de visibilité pour leur budget 2011", a estimé de son côté Nicole Bricq (Seine-et-Marne), vice-présidente de la commission des Finances du Sénat.
François Marc (Finistère) a dénoncé la "désinvolture" du gouvernement. "Nous attendons toujours la loi sur la péréquation, c'est-à-dire une meilleure répartition des richesses entre collectivités".
"Il est temps de faire des actions, il s'agit d'une catastrophe sanitaire et sociale si les départements n'ont plus les moyens de financer le RSA et le hancidap, c'est une situation dramatique", s'est alarmé Didier Guillaume (Drôme).
PARIS, le 02/06/2010 - AFP
Les sénateurs PS ont dénoncé, mercredi lors d'une conférence de presse, la "parole non tenue" du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, évoquant une "situation dramatique" pour les finances des collectivités locales.
Un article de cette loi prévoit la remise avant le 1er juin 2010 de simulations détaillées sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et d'éventuelles adaptations de la réforme.
Cette "clause de revoyure" avait été la condition pour que la majorité sénatoriale vote la suppression de la taxe professionnelle. Une fronde avait notamment été menée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une quarantaine de sénateurs UMP sur cette question.
C'est "un désengagement de l'Etat" et le "Parlement est bafoué par une parole non tenue", a déploré M. Bel. "J'attends des voix de la majorité, et des plus hautes placées, pour s'étonner de ce reniement d'une parole donnée", a-t-il lancé.
"Les collectivités n'auront pas de visibilité pour leur budget 2011", a estimé de son côté Nicole Bricq (Seine-et-Marne), vice-présidente de la commission des Finances du Sénat.
François Marc (Finistère) a dénoncé la "désinvolture" du gouvernement. "Nous attendons toujours la loi sur la péréquation, c'est-à-dire une meilleure répartition des richesses entre collectivités".
"Il est temps de faire des actions, il s'agit d'une catastrophe sanitaire et sociale si les départements n'ont plus les moyens de financer le RSA et le hancidap, c'est une situation dramatique", s'est alarmé Didier Guillaume (Drôme).