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CONSEILLER TERRITORIAL : LE SENAT REVOIT LA COPIE DU GOUVERNEMENT !

Claudy LEBRETON a tenu à réagir au rejet mercredi matin par la Commission des Lois du Sénat de deux articles essentiels du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui touchent aux conseillers territoriaux.

Pour le Président de l'Assemblée des départements de France, "ce vote apporte une nouvelle fois la preuve des limites de ce dispositif et vient sanctionner clairement la méthode employée par le gouvernement pour tenter de faire adopter à la hâte cette réforme avant l'été".