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L'ODAS VALIDE LE CONSTAT DE L'ADF SUR L'ETAT DES FINANCES DEPARTEMENTALES

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Adresse de l'article http://infos.lagazettedescommunes.com/40430/les-departements-dans-limpasse-financiere-a-plus-ou-moins-long-terme-selon-lodas/


FINANCES DES DÉPARTEMENTS

Les départements dans l’impasse financière à plus ou moins long terme selon l’Odas

Les départements, qui ont dépensé 21,5 milliards d'euros en 2009 en faveur de l'action sociale, soit une hausse de 6,8% en un an, seront confrontés à plus ou moins long terme à une impasse financière, selon un observatoire spécialisé.
Les constats de l’année 2009 sur la dépense sociale soulèvent tout naturellement la question de l’avenir des départements, confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisables et une raréfaction de leurs ressources, écrit le 16 juin l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) dans sa lettre mensuelle.

même constat que l’ADF

Cette analyse coïncide avec celle de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui considère que leur situation financière s’est détériorée avec la montée inexorable des charges relatives au panier des trois allocations universelles de solidarité dont ils ont la charge: APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active).
François Fillon a partagé ce point de vue début juin, à l’occasion d’une rencontre avec le bureau de l’ADF, et annoncé une réforme [1] de l’aide aux personnes dépendantes dès l’année prochaine pour soulager les départements.
La part des dépenses sociales des départements de nature obligatoire, et donc incompressible, s’est accrue considérablement ces dernières années, relève l’Odas.

Aggravation dans les prochaines années

La hausse de la dépense sociale devrait se poursuivre dans les prochaines années avec la progression de la précarité qui entraîne l’accroissement non seulement des demandes d’allocations, mais aussi de prestations et d’accompagnement, prévient l’observatoire présidé par Michel Dinet (PS), président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Pour 2010, les budgets primitifs des départements prévoient une augmentation des dépenses sociales entre 4% et plus de 10%.
Le département est donc bel et bien, avec l’État, la collectivité publique la plus impactée par la crise, selon Didier Lesueur, directeur général adjoint de l’Odas. « Il y a un effet de ciseau important entre l’évolution des dépenses sociales, 6%, et celles des recettes générales, 1,6% », explique-t-il à l’AFP.

+6,8% en 2009

L’Odas souligne aussi la diversité des situations. Si certains départements aux configurations sociales et démographiques particulières ont d’ores et déjà des budgets extrêmement tendus, d’autres estiment qu’ils peuvent encore faire face en 2010 et anticipent de réelles difficultés à partir de 2011.
En 2009, la dépense nette totale d’action sociale des départements métropolitains s’élève à 28,7 milliards d’euros, en hausse de 6,3% (soit 1,69 milliard) par rapport à 2008, précise l’Odas.
Après déduction des reversements spécifiques de l’État au titre du soutien à l’autonomie et du transfert du RMI-RSA, la charge nette départementale atteint 21,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,8% (+1,36 milliard en valeur absolue) en 2009, ajoute l’observatoire.


L'intégralité de l'étude de l'Odas est consultable ici