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FONDS DE PROTECTION DE L'ENFANCE : LE COMPTE N'Y EST TOUJOURS PAS !

L'Assemblée des Départements de France a tenu à réagir dès aujourd'hui à la publication au Journal officiel du décret n°2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance au terme des 4 mois de délai fixés par l'arrêt du Conseil d'Etat le 30 décembre 2009. Cette injonction issue de la plus haute juridiction administrative de la République faisait suite à la requête conjointe déposée par les départements de la Saône-et-Loire (Arnaud Montebourg) et de la Seine-Saint-Denis (Claude Bartolone).

Néanmoins, la publication de ce décret ne règle absolument pas les problèmes de fond de ce dossier. C'est pourquoi le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, "regrette une nouvelle fois que le gouvernement s'entête à ne pas prendre en compte les revendications des Conseils généraux".

Vous trouverez ici l'intégralité du communiqué de presse de l'ADF

Lire également le communiqué de presse du Conseil général de Saône-et-Loire sur ce sujet

"Fonds de protection de l'enfance : "Le compte n'y est toujours pas !" selon Claudy Lebreton" [La Gazette.fr]